Code civil 2016 par Laurent Leveneur

Code civil 2016

Titre de livre: Code civil 2016

Éditeur: LEXIS NEXIS (LITEC)

ISBN: 2711022501

Auteur: Laurent Leveneur


* You need to enable Javascript in order to proceed through the registration flow.

Primary: Code civil 2016.pdf - 24,742 KB/Sec

Mirror [#1]: Code civil 2016.pdf - 30,847 KB/Sec

Mirror [#2]: Code civil 2016.pdf - 50,628 KB/Sec

Laurent Leveneur avec Code civil 2016

Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016 Cette 35e édition intègre notamment : la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.

Livres connexes

Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016 Cette 35e édition intègre notamment : la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016 Cette 35e édition intègre notamment : la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015. En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté); Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.